CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AEROTECH SAS – Produits & Services

ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits et prestations de services proposées par AEROTECH SAS, auprès de consommateurs et de clients non professionnels.
Elles sont applicables à toute commande passée :
via le site internet www.fly-aerotech.com,
par e-mail, téléphone ou formulaire de contact,
ou directement à l’atelier.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 – Identification du vendeur
AEROTECH SAS
489 route de Grasse
06140 Vence – France
Site internet : www.fly-aerotech.com
Email : fly.aerotech@gmail.com
Téléphone : +33 6 20 89 91 31

ARTICLE 3 – Produits et prestations proposés
3.1 Prestations de services
AEROTECH SAS propose notamment :
la révision de parapentes,
la réparation de parapentes, suspentes, élévateurs et sellettes,
le pliage et contrôle de parachutes de secours,
des inspections partielles ou complètes,
des prestations de conseil technique.
Ces prestations sont réalisées conformément aux règles de l’art, aux recommandations fabricants et aux normes en vigueur.
3.2 Vente de produits
AEROTECH SAS propose à la vente du matériel de vol libre (parapentes, parachutes, accessoires, instruments, équipements), neuf ou assimilé neuf, selon les marques distribuées.

ARTICLE 4 – Commandes et devis
Toute prestation ou vente fait l’objet :
soit d’un devis préalable,
soit d’une validation écrite (email, formulaire, accord verbal confirmé).
Le devis est valable pour une durée indiquée sur celui-ci.
Toute validation de devis vaut engagement ferme du Client.

ARTICLE 5 – Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC.
5.1 Prestations
Le règlement s’effectue :
à la restitution du matériel,
ou selon les modalités précisées sur le devis.
5.2 Vente de matériel
Le paiement peut être exigé :
à la commande,
ou à la livraison selon le cas.
5.3 Moyens de paiement
Virement bancaire
Autres moyens acceptés au cas par cas
AEROTECH SAS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de défaut de paiement antérieur.

ARTICLE 6 – Délais
Les délais de réalisation ou de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon :
la charge d’atelier,
la complexité de la prestation,
la disponibilité des pièces ou du matériel.
AEROTECH SAS s’engage à informer le Client de tout retard significatif.

ARTICLE 7 – Rétractation
Conformément à la législation en vigueur :
7.1 Prestations de services
Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque la prestation a commencé avec l’accord du Client.
7.2 Vente de produits
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Les retours doivent être effectués :
dans l’état d’origine,
aux frais du Client,
après accord préalable d’AEROTECH SAS.

ARTICLE 8 – Responsabilité et assurance
AEROTECH SAS est couverte par un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, incluant les activités de révision, réparation et pliage de parachutes.
La responsabilité d’AEROTECH SAS ne saurait être engagée :
en cas d’utilisation non conforme du matériel,
en cas de non-respect des recommandations de sécurité,
pour l’usure normale des matériaux.
Le vol libre reste une activité à risques, pratiquée sous la responsabilité du pilote.

ARTICLE 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
le traitement des commandes,
la relation client.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.fly-aerotech.com (textes, images, logos, documents) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 11 – Force majeure
AEROTECH SAS ne saurait être tenue responsable en cas de non-exécution résultant d’un événement de force majeure (intempéries, panne fournisseur, indisponibilité imprévisible, etc.).

ARTICLE 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation :
Société de la Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
https://www.mediateur-consommation-smp.fr DE VENTE
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